Les termes et conditions suivants régissent toute utilisation du site https://forum.soscasinos.org. Pour participer à ce forum, vous devez accepter les conditions de Lonely Captain Limited, la société qui opère ce forum.

La société peut offrir d’autres produits et services, sous différentes conditions. Les conditions d’utilisation présentées sur cette page s’appliquent uniquement à l’utilisation de ce forum.

Table des matières :

Termes importants

Ces conditions incluent plusieurs dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, comme les avertissements dans Avertissements, les limites de responsabilité de l’entreprise dans Limites de responsabilité, votre accord à indemniser l’entreprise pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du forum dans Votre responsabilité, et un accord d’arbitrage des litiges dans Litiges.

Votre autorisation d’utiliser le forum

Sous réserve des présentes conditions, l’entreprise vous autorise à utiliser le forum. Toute personne doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d'utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins 18 ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’entreprise vous contacte directement pour vous l’interdire.

  3. Vous devez utiliser le forum conformément à Utilisation acceptable et aux Normes de contenu.

Utilisation acceptable

  1. L’équipe de modération fait son maximum pour offrir une expérience conviviale aux membres du forum. Veuillez donc respecter leur travail et leur personne. Tout comportement inapproprié à leur égard pourra faire l’objet d’un bannissement temporaire ou définitif.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission explicite.

  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, de chaînes de lettres ou d’autres sollicitations via le forum, ni utiliser le forum pour collecter des adresses ou d’autres données personnelles à des fins commerciales.

  5. Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum, ni le surveiller, comme avec un robot d’indexation, une extension ou un programme informatique autre qu’un navigateur web. Vous pouvez indexer le forum si vous exploitez un moteur de recherche public.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des courriels à des listes de diffusion, groupes de discussion ou alias de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas faire croire à tort que vous êtes affilié ou approuvé par l’entreprise.

  8. Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers des images ou d’autres contenus non hypertextes du forum depuis d’autres pages web.

  9. Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété des documents téléchargés depuis le forum.

  10. Vous ne pouvez pas afficher une partie du forum sur d’autres sites web via <iframe>.

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.

  12. Vous ne pouvez pas surcharger l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de requêtes ou avec des requêtes visant à imposer une charge excessive sur les systèmes d’information du forum.

  13. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autres personnes via le forum.

  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque à enfreindre ces conditions.

Normes de contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui soit illégal, offensant ou autrement nuisible à autrui. Cela inclut le contenu harcelant, inapproprié ou abusif.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui enfreigne la loi, viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, porte atteinte à la vie privée d’autrui ou viole des accords que vous avez conclus.

  3. Il est du devoir de l’utilisateur de prendre connaissance des lois en vigueur dans son pays concernant les jeux d’argent en ligne et l’accès aux sites de jeux d’argent en ligne.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu contenant du code malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  5. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu servant uniquement de réserve, par exemple pour bloquer une adresse, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’êtes pas autorisé à partager, comme des données personnelles ou confidentielles d’autrui.

Application

L’entreprise peut enquêter et poursuivre les violations de ces conditions dans toute la mesure permise par la loi. Elle peut aussi notifier et coopérer avec les autorités dans le cadre de poursuites.

L’entreprise se réserve le droit de modifier, censurer ou supprimer tout contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez qu’un contenu enfreint ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer un compte et vous y connecter pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de la tenir à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un courriel à hello@lonelycaptain.com.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, qu’elles soient autorisées ou non, jusqu’à ce que vous le fermiez ou que vous informiez l’entreprise que votre compte a été compromis. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé et de le garder secret.

L’entreprise peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions ou si cela est nécessaire dans le cadre de sa politique de traitement des demandes liées au droit d’auteur.

Votre contenu

Rien dans ces conditions ne confère à l’entreprise de droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez sur le forum, comme les informations de votre compte, vos publications ou tout autre contenu que vous soumettez. De même, vous n’obtenez aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Entre vous et l’entreprise, vous restez entièrement responsable du contenu que vous soumettez. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que votre contenu est sponsorisé ou approuvé par l’entreprise. Ces conditions ne vous garantissent pas que le contenu sera conservé ou restitué, ni qu’il sera modifié selon vos souhaits.

Le contenu que vous soumettez vous appartient, et vous décidez des autorisations que vous accordez aux autres. Mais au minimum, vous accordez à l’entreprise une licence spéciale pour l’utiliser sur le forum, ce qui comprend le droit de copier, publier et analyser votre contenu.

Lorsque votre contenu est supprimé du forum, par vous ou par l’entreprise, cette licence spéciale prend fin une fois la dernière copie supprimée des sauvegardes, caches ou autres systèmes. D’autres licences que vous appliquez (comme les licences Creative Commons) peuvent rester valides après la suppression du contenu.

Les autres utilisateurs peuvent ne pas respecter les conditions que vous fixez pour votre contenu. Vous acceptez que l’entreprise ne soit pas tenue responsable de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’entreprise contre toute réclamation légale de tiers liée à votre violation de ces conditions, ou à celle de personnes utilisant votre compte. Vous et l’entreprise acceptez de vous avertir mutuellement dès que possible en cas de réclamation. Si l’entreprise ne vous informe pas rapidement, vous ne serez pas responsable des dommages que vous auriez pu éviter ou atténuer.

Vous acceptez que l’entreprise contrôle l’enquête, la défense et le règlement de toute réclamation couverte par votre obligation d’indemnisation, et vous coopérerez à ces efforts. L’entreprise ne pourra conclure aucun règlement vous attribuant une faute ou vous imposant une obligation sans votre accord préalable.

Avertissements

Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la mesure permise par la loi, l’entreprise et ses fournisseurs fournissent le forum tel quel, sans aucune garantie.

Le forum peut contenir des liens ou intégrer des forums et services exploités par des tiers. L’entreprise ne fournit aucune garantie concernant ces services tiers ou leur contenu. Leur utilisation peut être soumise à d’autres conditions convenues entre vous et le fournisseur tiers.

Limites de responsabilité

Ni l’entreprise ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous pour des dommages contractuels que leur personnel n’aurait raisonnablement pu prévoir au moment de votre acceptation de ces conditions.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au forum ou à son contenu sera limitée à 50 $.

Commentaires

L’entreprise accueille volontiers vos retours et suggestions concernant le forum. Consultez la section Contact ci-dessous pour nous joindre.

Vous acceptez que l’entreprise soit libre d’agir sur la base de vos retours et suggestions sans vous en avertir, sans demander votre autorisation ni vous rémunérer. Vous acceptez de ne pas soumettre de suggestions que vous considérez comme confidentielles ou propriétaires, que ce soit pour vous-même ou pour des tiers.

Résiliation

Vous ou l’entreprise pouvez mettre fin à l’accord défini par ces conditions à tout moment. À la fin de notre accord, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord : Votre contenu, Commentaires, Votre responsabilité, Avertissements, Limites de responsabilité et Conditions générales.

Litiges

La loi maltaise régira tout litige lié à ces conditions ou à votre utilisation du forum.

Vous et l’entreprise acceptez de demander des injonctions uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Malte. Aucune des deux parties ne contestera la compétence, le lieu ou la juridiction de ces tribunaux.

Sauf pour demander une injonction ou pour des réclamations relevant du Computer Fraud and Abuse Act, vous et l’entreprise résoudrez tout litige par arbitrage contraignant auprès de l’American Arbitration Association. L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial de l’AAA et les procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs. L’arbitrage se déroulera à Malte. Vous réglerez tout litige individuellement, et non dans le cadre d’une action collective ou représentative, que ce soit en tant que plaignant ou membre du groupe. Aucun arbitre ne pourra regrouper votre affaire avec une autre sans l’accord de l’entreprise.

Toute décision d’arbitrage inclura les frais d’arbitrage, les honoraires raisonnables d’avocats et les coûts raisonnables liés aux témoins. Vous et l’entreprise pourrez faire exécuter une décision arbitrale dans tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle quelle, mais peut être modifiée pour devenir applicable, elle doit être ajustée dans la mesure minimale nécessaire. Sinon, elle doit être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec l’entreprise. L’entreprise peut céder votre accord à toute société affiliée, à toute société ayant acquis le contrôle de l’entreprise, ou à toute société ayant acquis les actifs liés au forum. Toute cession contraire à cette clause est sans effet juridique.

L’exercice d’un droit ou la renonciation à une violation n’entraîne pas la renonciation à d’autres violations de ces conditions.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’entreprise concernant l’utilisation du forum. Elles remplacent tout autre accord écrit ou oral.

Contact

Vous pouvez notifier l’entreprise en vertu de ces conditions, et lui poser des questions, à l’adresse suivante : hello@lonelycaptain.com

L’entreprise peut vous notifier via l’adresse e-mail que vous avez fournie pour votre compte, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur votre page de compte.

Modifications

L’entreprise a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 12 juillet 2018, et pourra les mettre à jour à nouveau. Elle publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les changements importants, elle s’engage à vous en informer par e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse valide. Elle peut également les annoncer via des messages spéciaux ou alertes sur le forum.

Une fois notifié d’une mise à jour, vous devrez accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le forum.